Protection des renseignements personnels - loi 25
- Michel Saulnier
- 12 oct. 2023
- 1 min de lecture
Vous recevrez, au cours des prochains jours, un document important sur la protection des renseignements personnels.
Avec la loi 25 sur la protection des renseignements personnels, les Syndicats de copropriété doivent se conformer à plusieurs obligations dont celle de vous informer des renseignements personnels que nous détenons sur les copropriétaires.
Pour notre Syndicat, la très grande majorité des informations que nous avons sont obligatoires selon les articles sur la copropriété du Code civil du Québec ou selon la déclaration de copropriété.
Le document que vous recevrez décrit les obligations du syndicat.
Le document sera aussi disponible sur la page d'accueil du site Internet du Syndicat.
Dans un deuxième temps (d'ici quelques mois), le Syndicat doit préparer et publier sa politique de protection des renseignements personnels.
Merci de prendre le temps de le lire le document qui sera distribué.










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