Résultats sondage sur le cannabis

Vous trouverez ci-joint les résultats de la consultation sur un règlement interdisant la consommation de cannabis dans les unités.

• Taux de réponse - 50 sur 64 propriétaires ont répondu au sondage, soit 78% des propriétaires.

• Les 50 propriétaires représentent 79% des quotes-parts. Le tableau ci-dessous résume les résultats :

Pour inclure un règlement sur le cannabis dans la déclaration de copropriété, il est nécessaire d’obtenir, lors d’une assemblée générale, un minimum de 75% des quotes-parts représentant plus de 50% des copropriétaires (vote à 2 niveaux) en faveur de l’interdiction de fumer ou de cultiver du cannabis.

Comme 14 propriétaires n’ont pas répondu au sondage, il faudrait obtenir 11 votes supplémentaires sur 14 en faveur d’un règlement sur le cannabis. Cela pourrait s’avérer très difficile d’obtenir un minimum de 75%.

Commentaires des propriétaires

Certaines propriétaires ont écrit des commentaires suite au sondage sur le cannabis.

• Aspects légaux – un règlement pourrait engendrer une poursuite et des frais pour les propriétaires.

Le syndicat est parfaitement d’accord avec ce commentaire. C’est d’ailleurs la raison principale qui a motivé le conseil à ne pas proposer un règlement sur le cannabis jusqu’à maintenant. Il est préférable d’attendre la jurisprudence sur le sujet.

• Consommation pour des raisons médicales – les informations médicales sont confidentielles et le syndicat n’a pas à les connaître.

Le syndicat est aussi d’accord avec ce commentaire et n’a pas à connaître les raisons ou les causes de la prise de cannabis. D’ailleurs, la lettre d’invitation au sondage d’opinion mentionnait la « délicate question de la consommation médicale ». Une preuve pourrait être simplement une copie de la prescription ou une lettre du médecin.

Le conseil va continuer à suivre l’évolution de l’application des lois sur le cannabis et, s’il y a lieu, proposera à l’assemblée générale un projet de règlement qui devra être approuvé par les propriétaires.

Si vous avez des questions ou commentaires sur le sujet, n’hésitez pas à nous en faire part.