États financiers au 30 juin 2018 et nouvelle loi sur les assurances

États financiers intérimaires au 30 juin 2018

À titre informatif, vous trouverez les états financiers intérimaires (non vérifiés) au 30 juin 2018 (après 6 mois d’opération) dans la section "Documents importants pour les copropriétaires" (vous aurez besoin de votre mot de passe). Nous prévoyons toujours pour l’année 2018 un résultat équilibré, c’est-à-dire en ligne avec le budget proposé pour l’année 2018.

Loi 141 sur les assurances adoptée en juin dernier

Comme présenté à l’assemblée générale en mars dernier, la loi 141 sur les assurances a été adoptée par le gouvernement du Québec en juin dernier. Cette nouvelle loi a un impact direct sur les assurances des copropriétés et des copropriétaires. Un " résumé des points saillants ", préparé l’Association des Syndicats de Copropriété du Québec, a été déposé sur le site web du Syndicat dans la section « Articles intéressants ».

Voici les implications les plus importantes de cette nouvelle loi :

1. Obligation d’avoir une assurance responsabilité civile pour tous les copropriétaires. Le montant minimum d’assurance responsabilité sera établi par un règlement du gouvernement. À suivre…

2. Obligation de contribuer à un nouveau fonds d’assurance pour couvrir les franchises d’assurance du Syndicat. Le montant des contributions sera fixé par un règlement du gouvernement. À suivre…

3. Obligation pour le Syndicat de faire évaluer l’immeuble tous les 5 ans pour fins d’assurances afin de confirmer que le niveau d’assurance est suffisant. Le Syndicat le fait déjà depuis 2005.

4. Obligation d’avoir une fiche descriptive de toutes les unités de condo pour identifier clairement les améliorations faites à chacune des unités au cours des années. Par exemple, ajout d’une thermopompe, nouvelles armoires de cuisine, planchers de bois franc, etc. Cette obligation vise à éliminer les conflits lors de sinistre entre l’assurance du Syndicat et celle du copropriétaire. Il sera donc obligatoire d’informer le Syndicat de toutes rénovations à votre unité afin de les inclure dans la fiche descriptive. Cette fiche pourrait être exigée lors de la vente de votre unité. Nous vous indiquerons plus tard comment cette fiche sera remplie, car nous attendons plus de détails sur le contenu de la fiche descriptive. À suivre…